MENTIONS LÉGALES

  • 1 Informations générales 

L’éditeur de publication est : MonKitElec par Refresh
Refresh Services SARL
Inscrit au RCS 980 139 901 de Saint-Nazaire
Dont le siège social se situe au 8 ALLEE DE MADAME, 44630 PLESSE

(ci-après « MonKitElec  »).

  1. Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.MonKitElec.fr » (ci-après le «  Site ») est la propriété de Refresh Services.
  2. Le Site est hébergé sur les serveurs de la société OVH – www.ovh.com 
  3. Le site est mis en ligne par la société GRAPH’IN SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 834 911 240, dont le siège social est situé au 2 rue Robert Le Ricolais, 44300 NANTES.
  4. Le Site est régi par le droit français.
  5. Les visiteurs ayant accès au Site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
  6. Les mentions légales du Site pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
  7. Les personnes qui n’ont pas obtenu d’accord écrit ne sont pas autorisées à créer un lien hypertexte vers le Site ou l’une de ses pages.

  • 2 Propriété intellectuelle

  1. MonKitElec détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuels, y compris les droits de reproduction, sur le Site et les éléments qu’il contient.
  2. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MonKitElec.
  3. Les logos et tous les autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété de MonKitElec ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
  4. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite de MonKitElec ou du tiers détenteur des droits.

  • 3 Exclusion de garantie et de responsabilité

  1. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.
  2. MonKitElec ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris, sans que cette liste soit limitative, l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.
  3. Bien que MonKitElec s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
  4. MonKitElec se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

  • 4 Liens vers d’autres sites

  1. Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.
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  3. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service.
  4. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
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  • 5 Protection des données à caractère personnel

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  10. Il n’existe aucune collecte de données à caractère personnel automatisée sur le Site.