CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  • 1 Conditions d’utilisation du Site

  • L’accès et l’utilisation du site internet « www.monkitelec.fr » (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et des mentions légales.
  • MonKitElec se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
  • Les utilisateurs du Site s’engagent à :
    • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
    • Ne pas procéder à des extractions massives de données ;
    • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ; ou
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle.
  • Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins personnelles, illégales ou non autorisées.
  • Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les services de MonKitElec pour :
    • Utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ;
    • Utiliser les données collectées sur le Site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec le Site.
  • Il est également interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
  • Aucun contenu du Site ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. 
  • Pour accéder au Site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. 

Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

  • 2 Communication électronique

  • En utilisant le Site ou en communiquant avec MonKitElec par des moyens électroniques, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique.
  • Vous reconnaissez que tous les accords, notifications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être effectuées par écrit.

  • 3 Soumission de contenus

  • Tout contenu que vous soumettez via le formulaire de contact ou tout autre moyen sur le Site reste votre propriété.
  • Toutefois, en soumettant un contenu, vous accordez à MonKitElec une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités associatives.
  • Vous garantissez que tout contenu soumis ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient aucun élément illicite.

  • 4 Garanties et responsabilité

  • Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
  • MonKitElec ne garantit pas :
    • Que le Site répondra à vos besoins spécifiques ;
    • Que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur ;
    • L’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations.
  • MonKitElec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que :
    • Perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices ;
    • Perte de clientèle ou d’opportunités commerciales ; ou
    • Trouble commercial quelconque.
  • MonKitElec se réserve le droit de poursuivre toute personne violant les conditions générales d’utilisation et de prendre les mesures appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de l’accès au Site et la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer l’accès au Site.

  • 5 Suspension et résiliation d’accès

  • MonKitElec se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de :
    • Violation des conditions générales et/ou mentions légales ;
    • Maintenance ou mise à jour du Site ;
    • Circonstances techniques ou légales l’exigeant.
  • Cette suspension ne saurait engager la responsabilité de MonKitElec ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

  • 6 Force majeure

  • MonKitElec ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
  • Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les conflits sociaux, les épidémies, les pannes d’équipement, les interruptions d’électricité, les défaillances des réseaux de télécommunication et/ou des serveurs hébergeant le Site.

  • 7 Indemnisation

  • Tout utilisateur s’engage à indemniser MonKitElec de tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait de l’utilisation du Site par cette personne.
  • L’utilisateur s’engage notamment à garantir MonKitElec contre toute réclamation de tiers liée à cette utilisation.

  • 8 Cookies et traceurs

  • Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.
  • L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que cela peut affecter le bon fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible depuis la page d’accueil.

  • 9 Modification des conditions générales d’utilisation

  • MonKitElec se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.
  • Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
  • L’utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
  • Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation.

  • 10 Droit applicable et juridiction compétente

  • Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • Si une clause des conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

  • 11 Contact 

  • Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter MonKitElec :
    • Par courrier : 8 ALLEE DE MADAME, 44630 PLESSE ;
    • Par email : contact@monkitelec.fr.
  • MonKitElec s’efforce de répondre dans les meilleurs délais à toute demande ou réclamation.